III. Législation et hygiène des produits alimentaires
Depuis le 1er Janvier 2010, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) regroupe la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) et Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV).
Fondamental :
La DDPP est chargée des contrôles « d'hygiène » dans les laboratoires en alimentaire.
L'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) est en lien avec les médecins et les biologistes, notamment dans le signalement des cas de TIAC.
Buts d'un contrôle d'hygiène :
Inspection de terrain
Prélèvements
Contrôles visuels
Inspection documentaire
Contrôle du Plan de Maîtrise Sanitaire (P.M.S.)
Définition : Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire)
Le PMS est un document obligatoire pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires.
Fondamental : Pour réaliser un PMS complet, il faut :
Suivre les bonnes pratiques d'hygiène ou « prérequis » (document de référence : « Guide des Bonnes Pratiques d'Hygiène » ou G.B.P.H. en Boulangerie-Pâtisserie)
Mettre en place un plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), le valider et le mettre à jour régulièrement
Mettre en place un système de traçabilité.
Il est également possible de réaliser des contrôles d'hygiène par une entreprise pour vérifier l'efficacité du PMS (autocontrôles).